Le Conseil de Fabrique

Les Fabriques en France

Le décret du 2 novembre 1789, qui mettait les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation, déclare ne pas toucher aux biens des Fabriques. Peu après, le décret de brumaire an III (1793) déclare par la suite propriété nationale tous les actifs des fabriques.

Le Concordat, signé par le Pape et le premier Consul, et rétablissant le culte en France, fut reconnu loi d’État, le 8 avril 1802. Le même jour paraissaient des articles organiques. L’article 76 portait « qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Pour leur donner un patrimoine, le décret du 7 thermidor an IX (26 juillet 1803) décide de « rendre à leur destination les biens des Fabriques non aliénés ».

Les Fabriques deviennent alors des établissements publics du culte, et ce jusqu’en 1905. Le Conseil de Fabrique comprend alors le curé, le maire et cinq à neuf membres élus. Les Fabriques sont à nouveau supprimées par la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905.

Les revenus et biens des paroisses sont désormais administrées par des associations cultuelles, sauf dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin où les Fabriques subsistent comme établissements publics.